Accessibilité numérique en B2B : quels risques réels si votre logiciel n'est pas accessible ?

Contexte : pourquoi cette question ?

Lors de nos formations ou accompagnements, nous avons souvent eu cette question ou des dérivés : « Concrètement, c’est quoi l’utilité de l’accessibilité ? Qu’est-ce qu’on risque si on ne le fait pas ? ». Nous la recevons la plupart du temps d’entreprises créant des logiciels pour le secteur para-public et par des entreprises centrées sur le B2B (Business to Business).

Cette question, en réalité, prend souvent plusieurs formes :

Quels sont les risques d’amendes ou de procès associés à l’accessibilité numérique ?
Nous sommes convaincus, mais comment convaincre les personnes décisionnaires ?
On a le temps pour se mettre en conformité, vu que la loi date d’il y a plus de vingt ans ?
On veut bien avancer sur le sujet mais ça va prendre du temps, comment est-ce qu’on intercale l’accessibilité dans nos échéances vis-à-vis de nos clients ?

Pour répondre à cette question, nous allons nous concentrer sur l’angle pragmatique et pratique. Il y aurait beaucoup de choses intéressantes à dire sur les aspects légaux et sociaux concernant les droits humains, mais nous choisissons de nous adresser aux entreprises découvrant l’accessibilité.

Quels risques pour un logiciel ou un site non accessible ?

Si les risques financiers en général sont présents, évacuons directement les risques légaux : les risques d’amendes sont extrêmement faibles.

Le risque légal : ce que l’EAA change (ou pas) pour les PME

L’aspect légal de l’accessibilité numérique est géré par l’ARCOM (le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique). Si vous cherchez des actualités concernant les règles de sanction, le meilleur moyen est encore de vous rendre sur leur site.

Selon le « Plan d’Action de l’ARCOM relatif au contrôle des obligations en matière d’accessibilité numérique »¹ du 25 juin 2024, on retrouve deux types de traitement des signalements :

Les obligations de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)
Les obligations déclaratives (pour résumer, la page « Accessibilité »)

Un signalement ne déclenche une action de l’ARCOM que s’il concerne :

Un acteur public (personnes morales de droit public)
Un acteur privé délégataire d’une mission de service public

Concernant les obligations déclaratives, il s’agit des mêmes catégories ainsi que les acteurs privés dont le chiffre d’affaires annuel excède 250 millions d’euros.

Un point important : depuis la transposition de la directive européenne² 2019/882 dans le droit français³, les entreprises privées concernées sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros (et non plus 250 !) ou employant 10 personnes ou plus. Il est donc probable que l’ARCOM change ses règles dans une future publication.

Structurellement, l’EAA (European Accessibility Act, la directive européenne mentionnée plus tôt) est très centrée sur les consommateurs : si vous êtes une entreprise de B2B, c’est une raison supplémentaire de ne pas vous inquiéter sur l’aspect légal.

Pour enfoncer le clou, le même plan d’action de l’ARCOM précise bien sa démarche d’accompagnement :

Un signalement est fait contre vous
L’ARCOM envoie des courriers de sensibilisation laissant des délais
Sans prise en compte de cet avertissement, l’ARCOM envoie des mises en demeure, laissant des délais

En clair, vous ne recevez pas une amende automatiquement comme un excès de vitesse sur la route : tout est fait pour vous accompagner dans l’amélioration de l’accessibilité.

En deux mots, si vous ne vous intéressez qu’aux conséquences légales, ajoutez un lien « Accessibilité : non conforme » dans votre pied de page et dans cette page :

Précisez les mentions obligatoires
Mentionnez que l’audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé
Mettez un lien vers votre formulaire de contact en cas d’inaccessibilité

Et vous devriez être en sécurité. Bien évidemment, consultez une personne ayant une expertise en droit, parce que le corpus législatif évolue vite et que nous sommes experts en accessibilité, pas en droit.

Cela dit, le risque n’est pas que légal : il est financier.

Le risque financier : l’accessibilité, critère des marchés publics et des grands comptes

Les acteurs publics

Depuis les années 2020 environ, de plus en plus d’acheteurs publics demandent des produits numériques accessibles via leurs commandes publiques. Un exemple, la fiche de DesignGouv pour les marchés publics⁴ : il est détaillé que les produits doivent être accessibles pour le public mais également pour les agents.

Un autre exemple est le guide sur l’accessibilité numérique à destination des acheteurs publics⁵, publié par le ministère de l’économie.

La raison est simple : l’État est contraint légalement à un taux d’emploi des personnes handicapées de 6%. En 2025, il était en moyenne de 6.36%⁶ même si des disparités existent selon les secteurs. L’objectif est d’atteindre 6% quel que soit le secteur de la fonction publique : il était par exemple de 5.28% dans la fonction publique d’État. Pour l’État, commander un outil qui se révèle inaccessible, c’est prendre le risque que certains agents ne puissent pas interagir avec l’outil. De plus, l’État est contraint à des obligations d’accessibilité plus fortes pour ses usagers, comme vu dans la section précédente : l’ARCOM pourrait mettre en demeure de respecter le RGAA.

Les grands comptes

Concernant le secteur privé, cela dépend de la clientèle, mais les grands comptes recherchent de plus en plus d’outils accessibles, principalement pour les trois raisons suivantes.

Raison 1 : Politique d’accessibilité et recrutement

Des outils internes accessibles permettent le recrutement de personnes handicapées, ce qui coche beaucoup de cases :

La politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). L’intégration de travailleurs handicapés fait partie des critères d’évaluation et les entreprises sont invitées à aller dans ce sens⁷.
L’amélioration de l’image de marque. Présenter une démarche prenant en compte l’accessibilité est une manière pertinente de communiquer et de donner envie de travailler avec ou pour vous. Par exemple, CapGemini présente sa politique d’accessibilité directement sur son site web⁸. Pour Docaposte, c’est directement sur sa page d’accueil⁹ : « Nous défendons et développons un numérique responsable, éthique, sûr et utile pour tous. ».
L’intégration de talents. On rappelle à toute fin utile qu’une personne handicapée peut être extrêmement compétente et déployer ses talents avec un environnement adapté. Des outils inaccessibles en interne, c’est se priver de profils parfaitement adaptés à la fiche de poste.

Raison 2 : Intégration dans une offre de services

Les solutions proposées par de grandes entreprises visent de grands marchés avec de nombreux besoins. Parfois, les grands comptes utilisent la sous-traitance ou l’intégration d’applications dans une offre plus large. Si votre produit est intégré dans une application plus grande et est ensuite proposé pour une commande publique, alors qu’il n’est pas accessible, cela ne correspondra pas à la demande.

Dans le cadre d’un partenariat avec vous, un grand compte aura de plus en plus de raisons de vous demander de proposer une solution accessible.

Raison 3 : Les obligations légales

Tout simplement, le chiffre d’affaires des grands comptes peut dépasser les 250 millions d’euros, les mettant en obligation de conformité. Dans ce cas, les outils que ces entreprises intègrent, qu’il s’agisse de leurs salariés (en interne) ou dans leurs propositions commerciales (en externe) doivent être accessibles.

Les associations et petites entreprises

Concernant les TPE et associations, les exigences d’accessibilité sont beaucoup moins fortes, et donc, le risque de perte de clients est bien plus faible que pour les acteurs publics et les grands comptes.

Cependant, il faudra garder en tête que la concurrence d’une grande société sur votre secteur sera de plus en plus difficile à tenir : les solutions des grands comptes sont parfois moins chères en raison d’économies d’échelle, elles sont plus souvent mises à jour du fait d’une plus grande équipe. Si en plus elles affichent un haut score d’accessibilité et une ergonomie bien supérieure (les deux vont ensemble), votre nombre de clients peut se réduire durablement dans les années à venir.

Au final, même si les règles d’accessibilité s’appliquent plutôt au secteur public et aux grands comptes, les TPE et PME proposant des services informatiques peuvent en subir des conséquences commerciales, par effet de ricochet.

En définitive

L’accessibilité numérique, c’est améliorer pour tout le monde l’utilisation de votre outil. Elle est au coeur de trois thématiques : l’ergonomie, l’écoconception et le code. Mécaniquement, intégrer l’accessibilité améliore la qualité de votre produit. Ne pas intégrer l’accessibilité, c’est prendre le risque de réduire sa clientèle.

Bien sûr, si vous êtes dans un secteur de niche (exemple : outil de commandes de pièces mécaniques à destination des garages automobiles), le risque sera bien plus limité que si vous proposez une solution à destination de toutes les entreprises (exemple : solution de facturation électronique).

C’est à la société productrice de solutions numériques d’anticiper les risques. Une chose est certaine : l’absence d’accessibilité peut comporter un risque financier important, parfois même existentiel, sur des pans entiers du secteur web et logiciel.

Le risque d’une réduction de compétences en interne : l’accessibilité numérique, un levier pour les compétences de vos équipes

L’accessibilité numérique, c’est une question d’ergonomie, d’écoconception et de code. Détaillons ces différents aspects sous l’angle du risque.

Manque de compétences en ergonomie

L’ergonomie se présente sous la forme de bonnes pratiques sur le design et les maquettes. L’ergonomie, comme tout domaine, évolue au fur et à mesure du temps. On trouvera toujours de nouvelles manières de faire, basées sur des études, des expérimentations, des recherches en général. Ces nouvelles recherches intègrent de plus en plus l’accessibilité, car pour rappel : cela sert à tout le monde, pas seulement aux personnes handicapées.

Si l’on intègre les nouveaux consensus de l’ergonomie, on note que beaucoup de choses ont des influences sur les maquettes. Pour ne citer que quelques exemples : avoir des espacements confortables, améliorer la structure hiérarchique des pages et écrans de logiciels, intégrer les données des graphiques dans un format lisible, proposer une alternative aux actions de glisser-déposer.

Notons qu’il s’agit d’un focus sur l’ergonomie (UX), raison pour laquelle les couleurs ne sont pas mentionnées : elles font partie de l’interface (UI).

Il existe un risque à ne pas suivre les évolutions dans ce domaine. Oui, il est normal d’avoir un écart entre ce qui est enseigné de nos jours et vos pratiques d’entreprise. Cependant, un écart trop grand réduit le vivier de recrutement et augmente le turnover de vos équipes. C’est un aspect qui se retrouve aussi dans le domaine du code : avoir un environnement technique vu comme obsolète (Pascal, Delphi, Smalltalk, COBOL, …) réduit fortement les possibilités de recrutement.

Manque de compétences en écoconception

L’écoconception est parfois vue comme du greenwashing, avec des environnements techniques « verts », des compensations carbone et tutti quanti. Ce n’est pas l’objectif ici : nous parlons d’écoconception sous l’angle de la performance uniquement.

Un outil peu performant, c’est celui qui vous demande une minute pour charger puis dans lequel chaque action déclenche un chargement de vingt secondes. Et cet outil a des problèmes structurels importants :

Il agace fortement les usagers. Dès qu’un outil suffisamment fiable sort, le risque d’avoir une fuite de clients est très présent.
Il empêche souvent l’utilisation sous d’autres supports. Quand l’application est disponible sur un ordinateur mais qu’elle n’est pas pensée pour un téléphone ou une tablette, les besoins en mobilité des clients sont parfois restreints. Une application lourde et lente sur ordinateur sera probablement encore plus lourde et encore plus lente sur mobile ou sur un équipement moins puissant de manière générale. On rappelle à toute fin utile qu’une navigation web sur deux est réalisée par mobile depuis 2016¹⁰. Et ce même si vous considérez que votre application s’utilise sur un ordinateur de bureau : du point de vue de vos usagers, de nombreuses personnes utilisent leur smartphone tous les jours et l’apprécient davantage qu’un ordinateur.
Il donne une impression « d’usine à gaz », un logiciel ancien, peu fiable, mal organisé¹¹. Même si les deux ne sont pas (forcément) liés, la réflexion pourrait se résumer de la manière suivante : « Le problème de performance est là depuis longtemps, si rien n’est fait, c’est qu’ils n’y arrivent pas ».

Comme toute compétence, si elle n’est pas utilisée pendant des mois ou des années, si elle n’est pas partagée dans une équipe, elle faiblit. La culture d’entreprise n’intègre pas ces logiques de performance, aucun développement n’est réalisé en la prenant en compte, parfois une personne s’y intéresse… et encore, uniquement quand un ticket remonte.

Mécaniquement, le problème a de fortes chances d’enfler avec le temps, et l’application devient de plus en plus longue à améliorer et à tester, tandis que les équipes perdent en compétences dans ce domaine.

Manque de compétences en développement

L’accessibilité numérique dans le développement web est intégrée directement dans le langage de programmation. Le sujet est très large, mais en résumant, voici les points les plus importants :

Le HTML sert à structurer le contenu des pages. Dans ce langage, on va retrouver une notion de sémantique, le sens de chaque élément : un titre (et non pas un texte écrit en gros), une liste (et non pas des textes commençant par un tiret), un tableau (et non pas des textes ayant une bordure). Ce langage permet également de définir des popups, boîtes de dialogues, tooltips et informations, avec une sémantique différente d’un paragraphe classique.
Le JavaScript sert à définir ce qu’il se passe quand on interagit avec la page, par exemple quand on clique ou survole quelque chose. Mal utilisé, celui-ci casse l’accessibilité. Par exemple, créer un raccourci clavier pour mettre la date par défaut dans un formulaire avec la combinaison Ctrl+V, c’est empêcher les gens de coller du texte.

Note : Si vous disposez de compétences en développement, il y a bien davantage à dire sur le sujet : nous proposons des formations pour développer des sites et applications web de manière accessible, n’hésitez pas à nous contacter.

Toutes ces sémantiques HTML et ces bonnes pratiques de développement JavaScript sont de plus en plus enseignées dans une formation initiale. Elles s’apprennent malgré tout le plus souvent sur le terrain, dans un environnement technique qui favorise la recherche, l’apprentissage et le développement des compétences.

Comme pour les autres aspects, ne pas s’intéresser à l’accessibilité, c’est prendre beaucoup de retard sur les nouveautés de ces langages de programmation, réduisant avec le temps le niveau de compétences d’une équipe.

Pour résumer le risque de manque de compétences

En n’incluant pas l’accessibilité, vous prenez le risque de scléroser le développement des compétences dans votre entreprise.

Ce n’est pas tant lié à l’accessibilité qu’au plan de développement des compétences de vos équipes : produire au maximum sans laisser de temps pour améliorer les compétences, c’est à terme bloquer les évolutions techniques par manque de temps pour analyser, se former, apprendre et considérer la meilleure manière de faire. La particularité de l’accessibilité, c’est qu’elle est au centre de différents aspects et est donc une sorte de « sport complet » !

Si le manque de temps pour se former ne se voit pas dès le départ, à terme, c’est ce qui fera la différence. D’un côté une application vue comme vieillissante et inadaptée, et de l’autre une application qui reste dans l’air du temps.

Le risque d’une perte de temps : le coût du retard sur la mise en conformité RGAA

Note : le but n’est pas ici de donner des leçons mais de poser un diagnostic éclairé par nos consultations. Il ne s’agit pas d’une critique de votre structure mais d’un retour d’expérience après nos accompagnements.

Si vous trouvez que l’accessibilité numérique prendrait trop de temps à intégrer dans vos produits, cela risque d’être encore pire dans quelques années, parce que des fonctionnalités auront été rajoutées.

On le dit très souvent, créer une application avec l’accessibilité dès le départ est beaucoup plus facile que de l’ajouter à un produit déjà existant… et c’est vrai. Ce qui prend du temps, c’est de refaire « la même chose », mais accessible. En réalité, il s’agit de corriger des erreurs qui étaient déjà là mais que personne n’a pris le temps de remonter, mais ne jouons pas sur les mots.

Mais sachant cela, continuer sans prendre en compte l’accessibilité ressemble parfois à une fuite en avant : on sait qu’il y a déjà trop de pans de notre application à refaire, donc on continue. Chez ls-a, nous considérons au contraire qu’il faut initier le changement le plus tôt possible, parce qu’on sait que la mise en conformité va prendre du temps. Plus on repousse, plus ce sera difficile.

En définitive : imaginer refaire quelque chose de long et fastidieux nous fait prendre conscience que si tout avait été fait correctement dès le départ, on aurait gagné beaucoup de temps. Alors on attend, on met le dossier de côté, et le mur semble de plus en plus infranchissable chaque trimestre qui passe.

Enclencher une démarche d’accessibilité n’est pas perdre du temps : au contraire, c’est éviter d’en perdre au moment où il faudra mettre en conformité. C’est la même typologie de dépense que la sécurité informatique : on n’en a pas besoin, jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Conclusion

Rendre son produit accessible, c’est aider à réduire les risques sur tous les aspects présentés avant :

Une perte de clients
Une perte de compétences en interne
Une perte de temps

Le risque légal n’en est pas vraiment un pour le moment, et il nous semble improbable qu’il le devienne. Le RGAA inclut la formule « Amélioration de l’Accessibilité », parce qu’il incite les acteurs à faire une démarche progressive : tout le monde (ou presque) sait que mettre en conformité prend du temps. Ce que l’on sait moins, c’est que ne pas mettre en conformité accroît le temps que cela prendra, en plus des autres risques.

Nous ne sommes pas là pour vous forcer la main : nous n’en avons pas envie, et même si c’était le cas, nous ne le pourrions de toute façon pas. Cependant, si l’accessibilité devient soudainement un problème dans la vente de vos services, vous devrez changer d’un seul coup. Un changement de paradigme brutal de votre démarche, en intégrant l’accessibilité trop tard, c’est une toute autre dimension.

Alors finalement :

Quels sont les risques d’amendes ou de procès associés à l’accessibilité numérique ?

Faibles, très faibles. Mais ce n’est pas le plus important.

Nous sommes convaincus, mais comment convaincre les personnes décisionnaires ?

Vous pourriez envoyer un lien vers cet article. Ou alors vers les articles suivants :

On a le temps pour se mettre en conformité, vu que la loi date d’il y a plus de vingt ans ?

Votre structure ne souffrira pas brutalement des évolutions de l’accessibilité numérique la semaine prochaine. Le temps dont vous disposez est spécifique à chaque produit. L’horloge qui compte, c’est celle de la satisfaction de vos clients, et l’accessibilité en est un aspect.

On veut bien avancer sur le sujet mais ça va prendre du temps, comment est-ce qu’on intercale l’accessibilité dans nos échéances vis-à-vis de nos clients ?

Premièrement, il est indispensable de se renseigner sur le sujet, avec nos articles ou ailleurs. Ensuite, il faudra libérer ne serait-ce qu’un peu de temps pour découvrir, apprendre, tester, améliorer. Cela viendra petit à petit. Si vous n’avez pas le temps, sachez qu’il est possible de sous-traiter les évolutions d’accessibilité dans vos produits, n’hésitez pas à nous contacter.

La suite

Dans les articles suivants, nous détaillerons les éléments essentiels dans la création d’interfaces graphiques accessibles, en nous concentrant sur des aspects de design, de typographie et de couleurs. Le prochain article traitera spécifiquement des couleurs.